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despécialisatio changement d'activités renouvellement de bail renouvellement de bail résiliation de bail résiliation amiable révision amiable de loyer loyer fixe loyer variable sous-location sous-location droit du travail embauche période d'essai embauche contrats de travail contrat à durée déterminée contrat à durée indéterminée contrat saisonnier employé de maison assistante maternelle vrp contrat de travail international clauses particulières de contrat avenants/modifications de contrat conditions de travail chsct discipline sanctions transactions départ négocié licenciement licenciements pour motif économique licenciements pour faute lourde licenciements pour faute grave licenciements pour cause réelle et sérieuse rupture à l'amiable du contrat de travail licenciements pour absence répétée ou prolongé licenciements pour inaptitude physique préavis de fin de contrat accord d'entreprise droit commercial distribution commerciale accord de distribution agents commerciaux et mandataires concessions, franchise distribution internationale clauses contractuelles diverses clauses sur l'étendue des obligations clauses sur la cessibilité du contrat clauses sur l'inexécution du contrat clauses sur le terme du contrat clauses sur la responsabilité clauses sur la loyauté des co-contractants clauses sur les différents secret et confidentialité prestations de services services de nature industrielle ventes et achats commerciaux période précontractuelle contrat définitif - conditions générales difficultés d'exécution relation bancaire prêt et reconnaissances de dettes relations bancaires relations bancaires propriété intellectuelle brevets contrats marques contrats dessins et modèles contrats contrefaçons contrats vie pratique permis de conduire contrat d'abonnement téléphonique ou i banque question juridique autres services rédaction à la carte annonces légales rechercher besoin d’aide pour la rédaction de vos formalités juridiques ? contactez directement notre service juridique contact@redaction-juridique.fr 06 07 45 07 01 tous vos modèles de contrats de lettres types , et vos documents juridiques en téléchargement immédiat au format word publiez vos annonces légales et obtenez votre attestation de parution dans l’heure ! obtenez une rédaction à la carte de tous vos documents juridiques nos documents juridiques les plus vendus : eurl constitution eurl appro comptes eurl soumise is augmentation de capital d'une eurl liquidation eurl dissolution anticipée eurl transformation eurl en sasu sarl constitution sarl appro comptes sarl cession de parts sociales sarl dissolution anticipée sarl augmentation de capital d'une sarl par souscription numéraire en une assemblée augmentation de capital d'une sarl par souscripion numéraire en 2 assemblées liquidation sarl notre partenaire : firstoftulla - 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Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
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%% Rights restricted by copyright.
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phone: +33 8 99 70 17 61
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contact: Ano Nymous
remarks: -------------- WARNING --------------
remarks: While the registrar knows him/her,
remarks: this person chose to restrict access
remarks: to his/her personal data. So PLEASE,
remarks: don't send emails to Ano Nymous. This
remarks: address is bogus and there is no hope
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contact: OVH NET
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address: 140, quai du Sartel
address: 59100 Roubaix
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anonymous: NO
obsoleted: NO
source: FRNIC
REFERRER http://www.nic.fr
REGISTRAR AFNIC
SERVERS
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ARGS redaction-juridique.fr
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
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% Rights restricted by copyright.
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% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE ANO00-FRNIC
TYPE PERSON
CONTACT Ano Nymous
REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
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SPONSOR OVH
CHANGED 2009-11-19
ANONYMOUS YES
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
TECH
HANDLE OVH5-FRNIC
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CONTACT OVH NET
ADDRESS
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
COUNTRY FR
PHONE +33 8 99 70 17 61
EMAIL tech@ovh.net
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Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net
ADMIN-C OK217-FRNIC
TECH-C OK217-FRNIC
NOTIFY tech@ovh.net
SPONSOR OVH
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OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
OWNER
HANDLE ANO00-FRNIC
TYPE PERSON
CONTACT Ano Nymous
REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
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SPONSOR OVH
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DOMAIN
STATUS ACTIVE
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SPONSOR OVH
EXPIRY DATE 05/11/2018
CREATED 2007-11-05
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SOURCE FRNIC
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NAME redaction-juridique.fr
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